Politique de confidentialité

Le Jardin Fruitier
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

Cette politique explique les renseignements personnels recueillis par le site lejardinfruitier.com, les services qui participent à leur traitement et les moyens de communiquer avec nous à leur sujet. Certaines informations, notamment les durées précises de conservation et les lieux de traitement de nos fournisseurs, sont encore en cours de formalisation. Elles sont signalées ci-dessous.

1. L’entreprise et le responsable de la confidentialité

Le site est exploité par Le Jardin Fruitier, une ferme d’autocueillette située à Sherbrooke, au Québec. Son propriétaire est Serge Paré.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Serge Paré, propriétaire.
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819 864-6297
Adresse : 4521 rue de Lotbinière, Sherbrooke, Québec J1N 0E3, Canada.

Pour une demande ou une plainte concernant vos renseignements personnels, adressez-vous à Serge Paré en indiquant « Confidentialité » dans l’objet de votre message.

2. Les renseignements que vous nous transmettez

Formulaire de contact

Le formulaire de contact demande votre nom, votre adresse courriel, le sujet de votre demande et votre message. Ces renseignements servent à recevoir votre demande, à vous répondre et à en assurer le suivi. Veuillez éviter d’y inscrire des renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre question.

Le formulaire utilise WPForms Lite. Les notifications sont transmises par courriel au moyen de Brevo, par l’intermédiaire de WP Mail SMTP. Les réglages actuels ne stockent pas les entrées dans le gestionnaire d’entrées WPForms de WordPress et n’activent pas la sauvegarde infonuagique WPForms des entrées. Des copies peuvent toutefois se trouver dans les boîtes de courriel et les journaux techniques des fournisseurs.

L’envoi d’une demande de contact ne vous inscrit pas automatiquement à l’infolettre.

Infolettre

Si vous choisissez de vous inscrire, le formulaire d’infolettre demande votre adresse courriel. Elle est transmise à Brevo pour gérer l’abonnement et l’envoi des nouvelles de la saison, des dates d’ouverture, des fruits disponibles et des offres spéciales de la ferme.

L’inscription nécessite la saisie volontaire de votre courriel et l’utilisation du bouton d’abonnement. Le formulaire actuellement en place ne demande pas de confirmation par un second courriel.

3. Notifications de votre navigateur

Le site comporte une fonction de notifications Web Push dans l’environnement Brevo/WonderPush. Votre navigateur peut vous proposer d’autoriser ces notifications. Cet abonnement est distinct de l’infolettre par courriel et utilise des identifiants techniques liés au navigateur ou à l’appareil.

Vous pouvez retirer l’autorisation accordée à lejardinfruitier.com dans les paramètres de notifications de votre navigateur. L’autorisation des notifications ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux courriels promotionnels.

4. Données de navigation, témoins et contenus tiers

Le site utilise Google Analytics par l’intermédiaire de Site Kit, le suivi Brevo Marketing Automation et les fonctions de notifications WonderPush. Une carte Google Maps est intégrée à la page Contact. Une ressource de mesure Cloudflare est également chargée.

Selon les fonctionnalités et leurs réglages, ces services peuvent traiter des identifiants techniques, des données sur les pages consultées, le navigateur ou l’appareil, ainsi que l’adresse IP. Des événements liés aux courriels, comme les ouvertures ou les clics, peuvent aussi être traités lorsque ces fonctions sont activées.

La liste détaillée des témoins, des événements et de leurs durées est encore en cours de vérification. Les mécanismes de choix et de retrait propres aux outils facultatifs doivent également être complétés. Cette politique ne prétend donc pas que toutes les fonctions de suivi sont actuellement bloquées avant un choix.

Vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour limiter certains témoins, contenus tiers et autorisations. Ces paramètres ne remplacent pas les obligations du site concernant l’information et le consentement.

5. Désabonnement et retrait du consentement

Vous pouvez demander de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en écrivant à [email protected], à l’attention de Serge Paré. Lorsque le courriel reçu comporte un lien de désabonnement, vous pouvez également utiliser ce lien.

Les demandes de désabonnement doivent être traitées sans frais, dès que possible et au plus tard dans les dix jours ouvrables, conformément aux exigences applicables de la Loi canadienne anti-pourriel. La vérification complète des mécanismes automatiques de retrait dans les campagnes fait partie des travaux encore à finaliser.

Le désabonnement et la suppression de toutes les données sont des opérations différentes. Un dossier minimal de retrait ou de preuve peut être nécessaire pour éviter un nouvel envoi non souhaité ou répondre à une obligation applicable. Sa portée et sa durée doivent être limitées et documentées.

6. Fournisseurs et accès aux renseignements

Les services constatés sur le site comprennent Brevo pour l’infolettre, les courriels sortants et certaines fonctions de suivi; WonderPush pour les notifications; Google pour Analytics et la carte intégrée; et Cloudflare pour une ressource de mesure. L’hébergeur, le prestataire de maintenance et le fournisseur des boîtes de réception peuvent également intervenir dans le traitement des données.

L’identité exacte de certains prestataires, les accès autorisés, les catégories de données traitées et les garanties contractuelles sont encore en cours de documentation. L’installation d’une extension WordPress ne signifie pas nécessairement qu’elle transmet vos renseignements à son éditeur.

7. Traitement à l’extérieur du Québec

Les fournisseurs utilisés peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Les pays, régions de stockage et possibilités d’accès à distance applicables aux services de la ferme restent à préciser.

Les traitements concernés doivent être encadrés par les évaluations et ententes requises par la législation applicable. Cette politique ne constitue pas une confirmation que toutes ces vérifications sont déjà achevées. Pour une question sur un traitement particulier, communiquez avec le responsable indiqué à la section 1.

8. Conservation et destruction

La conservation doit être limitée aux renseignements nécessaires aux finalités annoncées, sous réserve des délais prévus par la loi. Les renseignements devenus inutiles doivent faire l’objet d’une destruction sécuritaire ou, lorsque les conditions applicables le permettent, d’une anonymisation conforme.

Le calendrier précis de conservation de la ferme est encore en cours de définition. Il doit notamment couvrir les demandes reçues et leurs copies dans les courriels, les abonnés à l’infolettre, les preuves de consentement et de retrait, les identifiants de notifications, les données de mesure, les journaux et les sauvegardes.

Aucune durée fixe non confirmée n’est annoncée dans cette politique. Vous pouvez demander au responsable des précisions sur les renseignements vous concernant et les règles de conservation applicables.

9. Protection et incidents de confidentialité

Le site utilise HTTPS pour les échanges avec le navigateur et comporte des protections antipourriel sur le formulaire de contact. Ces mesures ne garantissent pas, à elles seules, la sécurité de tous les traitements.

La documentation des accès, de la sécurité de la messagerie, des sauvegardes, de la restauration et de la gestion des incidents doit être complétée. Si vous constatez un problème de confidentialité, veuillez le signaler au responsable indiqué à la section 1. Les obligations applicables concernant l’évaluation d’un incident, sa consignation et les avis requis doivent être respectées.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels détenus sur vous, leur rectification et le retrait d’un consentement. La portabilité de certains renseignements informatisés peut également s’appliquer.

Pour exercer un droit ou déposer une plainte, écrivez à [email protected], à l’attention de Serge Paré. La vérification de votre identité doit se limiter à ce qui est nécessaire pour traiter la demande. Les conditions et délais légaux applicables doivent être respectés.

11. Mises à jour et informations encore à préciser

Cette politique sera mise à jour lorsque les pratiques, les fournisseurs ou les choix offerts changent. Les modalités d’avis aux personnes concernées doivent être adaptées à la nature des modifications.

Les principaux points encore à formaliser sont les durées de conservation, certains renseignements sur l’hébergement et les fournisseurs, les mécanismes de consentement au suivi, la vérification des désabonnements automatiques et certaines procédures internes. La publication de cette politique ne signifie pas que ces travaux sont terminés et ne constitue pas une attestation de conformité complète.